Réhabiliter le scrutin proportionnel comme vertu démocratique

CONTRIBUTION THEMATIQUE DE LA FEDERATION DU GARD A LA REDACTION DU PROJET POLITIQUE DU NOUVEAU CENTRE

La vie politique française souffre d’un important déficit démocratique dans la mesure où tous nos concitoyens ne sont pas représentés au Parlement, en particulier à l’Assemblée nationale, dans leur diversité de points de vue et de sensibilités, quelles qu’elles puissent être.

Tous les électeurs étant d’égale dignité et ayant un droit égal de se voir représenter et de se faire entendre au Parlement, ce dysfonctionnement majeur pose un quadruple problème : le défaut de considération due à chaque Français ; l’affaiblissement de la représentativité des élus nationaux ; la perte de compétences et de richesses humaines ; l’impossibilité de combattre à la tribune, en toute transparence, les opinions extrêmes et dangereuses. En outre, la situation actuelle accentue le caractère présidentiel du régime, appauvrit la représentation nationale par un excès de monolithisme, favorise le poids de plus en plus lourd d’une démocratie d’opinion (sondages, manifestations de rue, etc.), au détriment du rôle des corps intermédiaires.

Il en résulte des blocages graves, nuisibles à la mise en place des réformes indispensables à l’adaptation de notre société aux nouveaux enjeux auxquels celle-ci est confrontée, blocages générées à la fois par un fonctionnement majoritaire fondée sur une forme de pensée unique et une attitude de l’opposition souvent caractérisée par des positions démagogues, voire irresponsables.

Pour lever les blocages constatés et réduire ce déficit démocratique, pour restaurer la légitimité de notre système de représentation, diverses stratégies peuvent être mises en œuvre, dont l’introduction de la proportionnelle dans les élections législatives. Parce qu’elle permet le pluralisme politique, garant majeur de la liberté de pensée et d’expression, de l’émancipation de nos concitoyens, la proportionnelle constitue autant une vertu qu’un principe démocratiques.
L’application de la proportionnelle implique une réelle séparation des pouvoirs, l’un des enjeux forts de l’inévitable réforme de nos institutions. Il est aujourd’hui à déplorer l’inflation de lois non suivies d’effets, faute de décrets d’application (environ les deux-tiers), et la promulgation de lois de circonstances, votées dans la précipitation, sous la pression de l’opinion, par une majorité pléthorique qui n’exerce plus un nécessaire esprit critique – exemple de la loi sur les chiens dangereux.

L’introduction de la proportionnelle doit en même temps favoriser l’expression d’opinions argumentées et assurer la stabilité gouvernementale – il ne saurait être question de revenir à certaines pratiques de la IV° République. L’enjeu est de développer d’authentiques processus de dialogue et de médiation entre les pouvoirs, de construire une culture de la recherche du consensus le plus large possible sur les grands sujets de société. Il s’agit, pour reprendre une formule clef de Jean-Louis Bourlanges, de passer « d’une démocratie de confrontation à une démocratie de négociation ».

Défenseur d’une participation démocratique effective, le Nouveau Centre soutient le principe d’une part significative de proportionnelle dans les élections législatives, selon le schéma suivant : une moitié de députés élus au scrutin uninominal de circonscription et l’autre moitié à la proportionnelle au scrutin de liste régional.

Une telle réforme ne peut être opérée que dans le cadre d’une réforme globale des institutions, notamment de l’institution parlementaire, sur la base d’une réflexion relative au bicamérisme – séparation effective des pouvoirs ; nouvelle répartition des rôles de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec une révision des principes d’élection des parlementaires ; limitation du droit de dissolution ; etc.
Si les Français sont très attachés à leurs députés, hommes et femmes de terrain qu’ils sollicitent pour de multiples raisons, souvent fort éloignés du rôle de législateur de leurs élus, ils connaissent beaucoup moins, voire pas du tout, les sénateurs de leur département et de leur région. Aussi s’avère t-il nécessaire, ce qui ne signifie nullement sa remise en cause, de reconfigurer le Parlement, pour une lisibilité, une transparence et une efficacité accrues de cette institution de première importance, dont le bon fonctionnement conditionne fortement la bonne santé de nos pratiques démocratiques et le renouveau de notre pays dans le contexte désormais inéluctable de la mondialisation.