Réhabiliter le scrutin proportionnel comme vertu démocratique

CONTRIBUTION THEMATIQUE DE LA FEDERATION DU GARD A LA REDACTION DU PROJET POLITIQUE DU NOUVEAU CENTRE

La vie politique française souffre d’un important déficit démocratique dans la mesure où tous nos concitoyens ne sont pas représentés au Parlement, en particulier à l’Assemblée nationale, dans leur diversité de points de vue et de sensibilités, quelles qu’elles puissent être.

Tous les électeurs étant d’égale dignité et ayant un droit égal de se voir représenter et de se faire entendre au Parlement, ce dysfonctionnement majeur pose un quadruple problème : le défaut de considération due à chaque Français ; l’affaiblissement de la représentativité des élus nationaux ; la perte de compétences et de richesses humaines ; l’impossibilité de combattre à la tribune, en toute transparence, les opinions extrêmes et dangereuses. En outre, la situation actuelle accentue le caractère présidentiel du régime, appauvrit la représentation nationale par un excès de monolithisme, favorise le poids de plus en plus lourd d’une démocratie d’opinion (sondages, manifestations de rue, etc.), au détriment du rôle des corps intermédiaires.

Il en résulte des blocages graves, nuisibles à la mise en place des réformes indispensables à l’adaptation de notre société aux nouveaux enjeux auxquels celle-ci est confrontée, blocages générées à la fois par un fonctionnement majoritaire fondée sur une forme de pensée unique et une attitude de l’opposition souvent caractérisée par des positions démagogues, voire irresponsables.

Pour lever les blocages constatés et réduire ce déficit démocratique, pour restaurer la légitimité de notre système de représentation, diverses stratégies peuvent être mises en œuvre, dont l’introduction de la proportionnelle dans les élections législatives. Parce qu’elle permet le pluralisme politique, garant majeur de la liberté de pensée et d’expression, de l’émancipation de nos concitoyens, la proportionnelle constitue autant une vertu qu’un principe démocratiques.
L’application de la proportionnelle implique une réelle séparation des pouvoirs, l’un des enjeux forts de l’inévitable réforme de nos institutions. Il est aujourd’hui à déplorer l’inflation de lois non suivies d’effets, faute de décrets d’application (environ les deux-tiers), et la promulgation de lois de circonstances, votées dans la précipitation, sous la pression de l’opinion, par une majorité pléthorique qui n’exerce plus un nécessaire esprit critique – exemple de la loi sur les chiens dangereux.

L’introduction de la proportionnelle doit en même temps favoriser l’expression d’opinions argumentées et assurer la stabilité gouvernementale – il ne saurait être question de revenir à certaines pratiques de la IV° République. L’enjeu est de développer d’authentiques processus de dialogue et de médiation entre les pouvoirs, de construire une culture de la recherche du consensus le plus large possible sur les grands sujets de société. Il s’agit, pour reprendre une formule clef de Jean-Louis Bourlanges, de passer « d’une démocratie de confrontation à une démocratie de négociation ».

Défenseur d’une participation démocratique effective, le Nouveau Centre soutient le principe d’une part significative de proportionnelle dans les élections législatives, selon le schéma suivant : une moitié de députés élus au scrutin uninominal de circonscription et l’autre moitié à la proportionnelle au scrutin de liste régional.

Une telle réforme ne peut être opérée que dans le cadre d’une réforme globale des institutions, notamment de l’institution parlementaire, sur la base d’une réflexion relative au bicamérisme – séparation effective des pouvoirs ; nouvelle répartition des rôles de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec une révision des principes d’élection des parlementaires ; limitation du droit de dissolution ; etc.
Si les Français sont très attachés à leurs députés, hommes et femmes de terrain qu’ils sollicitent pour de multiples raisons, souvent fort éloignés du rôle de législateur de leurs élus, ils connaissent beaucoup moins, voire pas du tout, les sénateurs de leur département et de leur région. Aussi s’avère t-il nécessaire, ce qui ne signifie nullement sa remise en cause, de reconfigurer le Parlement, pour une lisibilité, une transparence et une efficacité accrues de cette institution de première importance, dont le bon fonctionnement conditionne fortement la bonne santé de nos pratiques démocratiques et le renouveau de notre pays dans le contexte désormais inéluctable de la mondialisation.

LE NOUVEAU CENTRE, UN PARTI EXEMPLAIRE POUR REDONNER LE GOÛT DE LA VIE PUBLIQUE

Un travail collectif porté par Jacky RAYMOND, Adjoint au Maire de Nîmes, Président-Délégué au Projet de la Fédération du Gard.

Le Nouveau Centre a pour première ambition de « moderniser la vie politique » et affirme à cette fin, parmi quatre principes essentiels, celui de « développer la participation des citoyens ».

La configuration politique actuelle, fondée sur l’affrontement de deux camps, ne correspond plus aux bouleversements de la France du XXI° siècle et aux défis nouveaux, considérables, qui en résultent. S’il importe de constituer, pour l’efficacité de l’action publique, une majorité de rassemblement et de gouvernement, il n’en convient pas moins de favoriser – en dehors des seules périodes électorales – l’expression de nos concitoyens, de permettre l’émergence de sensibilités et opinions différentes chez des femmes et des hommes nombreux à partager des convictions communes sur les grands sujets de notre société : l’environnement et le développement durable, l’éducation et la recherche, le chômage et l’exclusion, la dette et les déficits publics, etc.

Dans cette perspective, le Nouveau Centre affiche sa volonté de rendre tout d’abord ses adhérents acteurs des choix et des orientations du parti, donc de promouvoir et mettre en œuvre des démarches de participation démocratique, de développer de nouvelles pratiques : une autre « gouvernance », combinée à une réforme des institutions ; la responsabilisation des partenaires sociaux ; la mise en œuvre de formes d’expression citoyenne qui libèrent la parole, en évitant le piège de la démocratie d’opinion ; la promotion de la société civile et la reconnaissance du monde associatif ; …et une mobilisation forte des militants pour un fonctionnement démocratique exemplaire à chaque niveau du mouvement, du local au national.
Réaliser ce dernier objectif, c’est donner la parole aux adhérents et organiser des échanges selon un double axe vertical – circulation ascendante et descendante de réflexions, de propositions – et horizontal – débats, à chaque niveau du parti, sur des problématiques propres à la société française ou relatives au positionnement de la France en Europe et dans le monde.

Les adhérents doivent, en premier lieu, pouvoir s’approprier les sujets d’actualité débattus au Parlement et présenter des analyses, formuler des propositions aux responsables nationaux du parti, aux députés et sénateurs du Nouveau Centre. Ils doivent, en deuxième lieu, pouvoir présenter des contributions sur tout sujet qu’ils considèrent majeurs, tant pour l’action publique du parti que pour l’évolution de son fonctionnement interne. Ils doivent, en troisième lieu, pouvoir se prononcer sur l’indispensable bilan annuel de l’action du parti, réalisé au regard des orientations validées en congrès – les huit orientations du premier document de présentation constituent le cadre de référence de l’action du Nouveau Centre et celui de sa régulation –, ce qui signifie, par exemple, s’interroger sur les avancées obtenues dans le cas de la participation du Nouveau Centre à une majorité gouvernementale, sur les propositions faites par le parti et les stratégies déployées pour les faire aboutir dans le cas d’une action dans l’opposition.
Le Nouveau Centre, héritier d’une longue histoire mais nouveau venu sur la scène politique, se veut un parti responsable et exemplaire.

Responsable parce que, dans le respect de ses engagements, il respecte les institutions et l’Etat, y compris quand il œuvre à la réforme desdites institutions, parce que, dans le respect de convictions partagées, il s’emploie à rendre ses adhérents et militants acteurs des choix et du fonctionnement de leur mouvement. L’exercice de la responsabilité individuelle comme de la responsabilité collective accroît corrélativement le degré de responsabilité du parti à ses différents échelons ; elle accroît aussi la cohérence de l’action politique, la lisibilité du positionnement du parti sur l’échiquier politique, tant français qu’européen, la cohésion de ses responsables et de l’ensemble de ses adhérents.

Exemplaire parce que, parti réformiste, il s’appuie, pour mener à bien les réformes nécessaires dans un grande démocratie du XXI° siècle, profondément enracinée au cœur de l’Europe, sur des valeurs, des visées et des principes d’action discutés collectivement et validés selon des processus démocratiques retenus par des adhérents acteurs de leur propre fonctionnement. Cette exemplarité, attendue par une immense majorité de nos concitoyens, lassés d’affrontements stériles, voire contreproductifs, pose le Nouveau Centre en parti de rassemblement – rassemblement d’idées, rassemblement de courants de pensée prenant appui sur des valeurs communes, rassemblement de femmes et d’hommes soucieux de défendre leurs convictions démocrates, sociales et européennes.

Conseil Départemental du 28 avril 2008: Débat sur la contribution du Gard au Congrès Fondateur

Un cadre pour des contributions

Lors de sa réunion du lundi 28 avril 2008, le Conseil départemental de la Fédération gardoise du Nouveau Centre a proposé, dans la perspective du Congrès fondateur du parti les 16 et 17 mai 2008, de produire une ou des contributions autour de la thématique suivante :

« Le Nouveau Centre, pour une autre vision de la vie publique ».

Les conseillers départementaux ont d’abord tenté d’établir un constat succinct de la situation actuelle, au regard d’une première question :

Pourquoi cette approche dans le contexte d’aujourd’hui?

La réponse à cette question repose sur un quadruple constat :

1. La France est un pays doté de nombreux atouts, acquis au cours de sa longue histoire, qui en font une des premières puissances mondiales.
Mais, en raison d’importantes évolutions économiques, sociales, culturelles, politiques, notre pays doit aujourd’hui, afin de développer et de conserver les atouts nombreux dont il dispose, de conserver son rang et son rayonnement à l’échelle européenne comme à l’échelle mondiale, mener des réformes courageuses.

2. Malheureusement, celles-ci sont souvent difficiles, voire impossibles à réaliser en raison de blocages inhérents à notre société, une société pourtant inégalitaire, une société qui souffre d’un déficit démocratique lié d’une part à la non séparation totale des pouvoirs, d’autre part à la confiscation de ceux-ci par une élite politique ; ce qui prive en partie notre pays de ses ressources de création, d’innovation, et constitue une forme de déni d’intelligence – renforcement du régime présidentiel, « monarchie élective ».

3. Beaucoup de nos concitoyens, en particulier les jeunes, ont aujourd’hui une mauvaise image de la politique et des hommes politiques, milieu encore trop machiste et souvent peu exemplaire.

4. Le Nouveau Centre, parce qu’il est composé de femmes et d’hommes d’horizons et de sensibilités divers, parce que son action se fonde sur l’écoute et le dialogue, sur une volonté affirmée de négociation et de médiation, s’inscrit pleinement dans une volonté forte de réformes, et doit contribuer, tout au long de son action politique, à lever ces blocages.

Partant de ce constat, le Conseil départemental a formulé une double question et proposé plusieurs pistes susceptibles d’être mises en évidence au cours du congrès de Nîmes, qui devra, entre autres objets, définir sa ligne politique dans les années à venir.

Que faut-il changer ? Quelles stratégies adopter ?


1. Contribution relative au fonctionnement du nouveau Centre

D’un point de vue purement interne, le Conseil départemental suggère de produire une contribution qui porte sur le fonctionnement du parti, lequel serait capable de concilier :

- le développement de la démocratie interne et du débat
et
- les impératifs de l’efficacité politique et de la communication.

Il s’agit aussi, d’une part de donner plus de cohérence à l’action publique, dans sa globalité comme dans ses différentes composantes, d’autre part de favoriser une responsabilité de proximité et une réelle participation démocratique des adhérents du parti.
Sur ce dernier point, il est affirmé la volonté de faire du Nouveau Centre un parti exemplaire, tant au niveau national qu’au niveau local.

Une telle approche devrait permettre de réduire les actuels contre-pouvoirs de la rue et des médias.

La fédération du Gard pense que c’est l’une des conditions essentielles pour rendre le parti encore plus attractif, surtout en direction des jeunes adultes.


2. Contribution relative à l’ouverture et à la modernisation de la vie publique

a) Notre mouvement doit concrétiser, dans ses statuts, son engagement européen, de façon à créer un nouveau rapport de la France à l’Europe et au monde.

- Au regard de la lourdeur des institutions européennes actuelles, il importe de reconsidérer celles-ci dans une perspective plus souple, plus démocratique, plus efficace.

- Au regard de la situation géographique du Gard comme de la France, il convient de s’interroger sur les principes et l’organisation d’un nouvel espace, « l’euroméditerranée ».

- Au regard de nos spécificités culturelles, il est également essentiel de défendre la cause des cultures locales et traditionnelles dans le cadre d’une politique européenne susceptible de développer un sentiment d’appartenance à l’Union européenne – souhait de concilier identités locale et européenne, de conjuguer le sentiment d’un enracinement local fort et l’ouverture à l’espace européen (être à la fois enraciné dans son pays et profondément européen).


b) En tant que parti politique, le Nouveau Centre a tout particulièrement vocation à être une force de modernisation de notre vie publique, sous un double aspect :

- En contribuant à la réflexion sur la transformation des institutions et en proposant une nouvelle organisation géopolitique :
* poursuite de la décentralisation, par une simplification politico-administrative fondée sur la réorganisation des strates actuelles et le renforcement de certaines d’entre elles (par exemple la « région », dont il conviendrait d’accroître la taille et d’accentuer le poids, dans une logique européenne – exemples de la Catalogne et de la Lombardie) ;
* repositionnement des collectivités territoriales pour une lisibilité accrue de celles-ci : redéfinition de leurs compétences et modernisation de leur fonctionnement, avec prise en compte des évolutions actuelles des services centraux et extérieurs de l’Etat.

Cette réorganisation institutionnelle aurait inévitablement des effets sur les principes et modalités des élections pour les différentes collectivités.


- En promouvant de nouvelles pratiques démocratiques, qui mobilisent et impliquent davantage les acteurs, afin qu’ils se sentent plus responsables et exercent effectivement des responsabilités à différents niveaux :
* ouverture de la vie politique et implication accrue des jeunes adultes, notamment des femmes ;
* développement d’un réel esprit de responsabilité – par exemple vis-à-vis des déficits publics –, avec établissement d’une charte de l’élu ;
* respect de la proximité et de la parole du citoyen à travers un renouvellement du concept de « participation démocratique » ;
* mise en œuvre affirmée des valeurs républicaines, en particulier de la « fraternité » ;
* réhabilitation du mode de scrutin proportionnel en tant que principe démocratique.


En conclusion, le Conseil départemental du Gard projette de soumettre aux membres du Congrès fondateur du Nouveau Centre, d’une part une contribution en rapport avec le positionnement du parti, de façon à rendre aussi lisible que possible la ligne politique de notre mouvement, d’autre part un texte à caractère thématique sur la proportionnelle comme principe fondamental, voire comme vertu démocratique, susceptible de réduire le déficit démocratique qui prive nombre de nos concitoyens de parole au Parlement et interdit aux Français l’expression de leur diversité politique.

Dîner Débat sur la Réforme des Institutions

La Fédération Nouveau Centre du Gard organise un Dîner-Débat sur

LA REFORME DES INSTITUTIONS

en présence d'Yvan LACHAUD,

Député du Gard

et animé par Annabelle BRUNET,

Déléguée Départementale de la Fédération des Pyrénées Orientale

Juriste spécialisée en Droit Public

Celui-ci aura lieu le Vendredi 19 Octobre 2007 à 20heures

Au Restaurant "Le Cheval Blanc" - Place des Arènes à Nîmes

Participation 25€/pers (Entrée, Plat, Dessert, Café et Vins)

Réservation au 04 66 02 11 50 ou par mail: lenouveaucentre-gard@orange.fr

Vers un régime présidentiel à la Française

A l’occasion des travaux de la journée parlementaire du Nouveau Centre, Jean-Louis BOURLANGES, Député européen, animait une table ronde aux côtés de Pierre FAUCHON, Sénateur du Loir et Cher, Jean-Christophe LAGARDE, Député-Maire de Drancy, et de Bertrand MATHIEU, Professeur de Droit, sur les évolutions nécessaires de notre système institutionnel.

La question aujourd’hui posée, et à laquelle s’essaie à répondre le Comité Balladur, est celle de l’équilibre des pouvoirs. La situation actuelle pouvant être qualifiée selon Jean-Louis BOURLANGES comme « hypocrite et injustifiable » au regard de la prééminence absolue de l’exécutif sur le pouvoir législatif.

Cette prééminence est principalement due à deux faits : le premier, celui du pouvoir de dissolution résume et termine à lui seul, l’ensemble des procédures coercitives du gouvernement à l’égard du Parlement (49.3 – Vote bloqué – ordonnances –etc…) ; le second, étant le quinquennat qui a provoqué la coïncidence temporelle entre élection présidentielle et législative.

En réalité, traumatisés par l’instabilité gouvernementale de la IVème République, les pères de la Vème ont à la fois, considérablement réduit, d’un point de vue purement juridique les pouvoirs du parlement, tout en assurant d’un point de vue politique l’émergence de majorités écrasantes avec le scrutin majoritaire : dès lors le Parlement ne représente plus les français dans leur diversité politique.

Il nous faut aujourd’hui sortir de l’hypocrisie en admettant que la Vème République est devenu un régime présidentiel, et en tirant toutes les conséquences d’un point de vue de la séparation des pouvoirs (Limitation du droit dissolution, Limitation de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement), et parallèlement, en assurant à nouveau au Parlement sa fonction de représentation par son élection au scrutin proportionnel.

Il n’y aura dans ces conditions plus risque d’instabilité, mais simplement, un jeu institutionnel qui imposera des négociations entre les pouvoirs. Des lois moins nombreuses, mais mieux pensées et mieux acceptées par l’ensemble de la nation, voilà ce qui ressortira d’une véritable Démocratie de Négociation. Cela nous changera du pouvoir que confère à la rue et la protestation la Démocratie de Confrontation dans laquelle nous baignons depuis trop longtemps.