Vers un régime présidentiel à la Française

A l’occasion des travaux de la journée parlementaire du Nouveau Centre, Jean-Louis BOURLANGES, Député européen, animait une table ronde aux côtés de Pierre FAUCHON, Sénateur du Loir et Cher, Jean-Christophe LAGARDE, Député-Maire de Drancy, et de Bertrand MATHIEU, Professeur de Droit, sur les évolutions nécessaires de notre système institutionnel.

La question aujourd’hui posée, et à laquelle s’essaie à répondre le Comité Balladur, est celle de l’équilibre des pouvoirs. La situation actuelle pouvant être qualifiée selon Jean-Louis BOURLANGES comme « hypocrite et injustifiable » au regard de la prééminence absolue de l’exécutif sur le pouvoir législatif.

Cette prééminence est principalement due à deux faits : le premier, celui du pouvoir de dissolution résume et termine à lui seul, l’ensemble des procédures coercitives du gouvernement à l’égard du Parlement (49.3 – Vote bloqué – ordonnances –etc…) ; le second, étant le quinquennat qui a provoqué la coïncidence temporelle entre élection présidentielle et législative.

En réalité, traumatisés par l’instabilité gouvernementale de la IVème République, les pères de la Vème ont à la fois, considérablement réduit, d’un point de vue purement juridique les pouvoirs du parlement, tout en assurant d’un point de vue politique l’émergence de majorités écrasantes avec le scrutin majoritaire : dès lors le Parlement ne représente plus les français dans leur diversité politique.

Il nous faut aujourd’hui sortir de l’hypocrisie en admettant que la Vème République est devenu un régime présidentiel, et en tirant toutes les conséquences d’un point de vue de la séparation des pouvoirs (Limitation du droit dissolution, Limitation de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement), et parallèlement, en assurant à nouveau au Parlement sa fonction de représentation par son élection au scrutin proportionnel.

Il n’y aura dans ces conditions plus risque d’instabilité, mais simplement, un jeu institutionnel qui imposera des négociations entre les pouvoirs. Des lois moins nombreuses, mais mieux pensées et mieux acceptées par l’ensemble de la nation, voilà ce qui ressortira d’une véritable Démocratie de Négociation. Cela nous changera du pouvoir que confère à la rue et la protestation la Démocratie de Confrontation dans laquelle nous baignons depuis trop longtemps.